Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Haïti, Cour de cassation

Question 15 : Quelles sont les réponses légalement possibles en cas de diffamation contre un juge ou contre la Justice ? Plus généralement, quel est le régime de protection contre les atteintes éventuelles de la presse ?


En cas de diffamation contre un Juge, que ce soit par un particulier ou un travailleur de la presse, le Code Pénal contient des provisions pour faire juger et sanctionner le coupable.

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