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Haïti, Cour de cassation

 


Les audiences des tribunaux en général sont publiques et les décisions sont également prononcées en audience publique. Les parties sont libres de faire publier ces décisions, elles y sont mêmes contraintes lorsqu’il s’agit d’un jugement de défaut faute de comparaître signifiée à une personne autre que la partie défaillante. On pourrait voir dans cette publicité un facteur d’indépendance de la Justice.

 
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