Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Haïti, Cour de cassation

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?


Pas facile à déterminer quand le budget de la Justice englobe celui des forces de Police qui en absorbent la plus grande part, et celui du Ministère de la Justice- Mais je ne pense pas que le budget proprement dit des tribunaux atteigne 1% du budget général de l’Etat.

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