Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Haïti, Cour de cassation

d) : Comment situer la rémunération d’un juge par rapport aux autres agents publics de rang équivalent ?


Il est difficile de faire cette comparaison étant donné que la grille de la fonction publique est établie en tenant compte de la fonction occupée, alors que celle des juges est basée sur les degrés de Juridiction. Mais on peut relever que le Juge de 1ère Instance a un salaire correspondant à celui d’un assistant chef de service, que le traitement du Juge de la Cour d’Appel équivaut à celui d’un directeur adjoint, tandis que le juge à la Cour de Cassation a le salaire d’un directeur général de Ministère.

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