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L’indépendance de la justice (Dakar 2007)
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/// Accueil du site / L’indépendance de la justice (Dakar 2007) / Recueil des réponses au questionnaire sur l’indépendance de la (...) / Question 10 / d) / Haïti, Cour de cassation
/// Haïti, Cour de cassation d) : Comment situer la rémunération d’un juge par rapport aux autres agents publics de rang équivalent ? Il est difficile de faire cette comparaison étant donné que la grille de la fonction publique est établie en tenant compte de la fonction occupée, alors que celle des juges est basée sur les degrés de Juridiction. Mais on peut relever que le Juge de 1ère Instance a un salaire correspondant à celui d’un assistant chef de service, que le traitement du Juge de la Cour d’Appel équivaut à celui d’un directeur adjoint, tandis que le juge à la Cour de Cassation a le salaire d’un directeur général de Ministère. |
Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008
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