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Haïti, Cour de cassation.

 


Haïti ayant été une colonie française, son système judiciaire à l’origine était forcément celui de la France ; les noirs importés d’Afrique, assujettis aux colons français, ne pouvaient pas transplanter sur le sol de Saint-Domingue leur justice coutumière. A l’indépendance, les nouveaux dirigeants du pays ont tout simplement conservé le statu quo. On ne peut donc pas parler d’influence de la tradition sur l’institution et l’organisation de la justice en Haïti. Les pratiques sociales, non plus, n’y ont aucune place.

 
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