Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Haïti, Cour de cassation

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?


Pour être Juge, il faut d’abord être licencié en droit, c’est-à-dire avoir à son actif quatre années d’études juridiques à une faculté de Droit. A l’Ecole de la Magistrature, le futur juge bénéficie surtout de stages pratiques et a aussi des cours de déontologie à son programme. Le contenu de sa formation ne menace nullement son indépendance.

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