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Haïti, Cour de cassation

 


Les Juges et avocats n’ont jamais cessé de lutter pour l’indépendance de la justice. Les Magistrats sont souvent victimes, par la perte de leur siège, du refus de se plier aux injonctions de l’Exécutif. On a vu un juge du Tribunal de Cassation, révoqué en 1942, assigner l’Etat haïtien en dommages intérêts devant le Tribunal Civil qui lui avait donné gain de cause. En 1964, le Corps Judiciaire s’était abstenu de prendre part au plébiscite orchestré pour accorder un mandat à vie au chef de l’Exécutif d’alors ; le Président de la Cour de Cassation a été arbitrairement révoqué. Aujourd’hui, les Magistrats se sont constitués en association pour défendre leurs intérêts et leurs privilèges vis-à-vis de l’Exécutif.

 
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