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Haïti, Cour de cassation

 


L’indépendance de la justice a commencé à s’amorcer à partir du moment où des mandats de dix et de sept ans ont été octroyés respectivement aux juges de la Cour de cassation, des Cours d’appel et des Tribunaux de Première Instance. Ils étaient censés jouir d’une certaine inamovibilité au cours de leur mandat. Malheureusement, ce privilège n’a pas toujours été respecté. La constitution de mars 1987 a fait un pouvoir de ce qu’on appelait encore le Corps Judiciaire qui jusqu’alors était considéré comme un appendice du Pouvoir Exécutif. Aujourd’hui, du moins en théorie, le Pouvoir Judiciaire forme avec le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif, les trois composantes de la Souveraineté Nationale. Il restait à concrétiser ce principe en enlevant la gestion des tribunaux au Ministère de la Justice. C’était chose faite avec un décret pris en décembre 2005 par le Gouvernement Provisoire de la République, mais ce décret est malheureusement en passe d’être rapporté par le parlement nouvellement élu.

 
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