Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Haïti, Cour de cassation

Question 2 : La place et l’organisation de la justice s’inspirent-elles d’une expérience ou d’un modèle étrangers ?


Comme exposé plus haut, dès l’indépendance d’Haïti en 1804, les dirigeants du pays avaient adopté le système judiciaire français qui est resté pratiquement immuable chez nous alors que le droit français a évolué pour s’adapter aux changements survenus au fil du temps.

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