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Guinée, Cour suprême

 


Sur le plan historique, les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la justice commencent en vérité après le 3 avril 1984, date de la prise du pouvoir par l’armée.

En effet, de 1958 à 1984, la justice sur le plan constitutionnel n’était pas un pouvoir indépendant mais plutôt une autorité judiciaire fortement dépendant du pouvoir exécutif qui était lui-même dominé par le parti unique.
D’ailleurs à l’époque, le procureur général près le tribunal supérieur de cassation qui relevait du ministre de la justice était le chef du service judiciaire

A partir de 1984, il y a eu une première période allant jusqu’en novembre 1991 ; période pendant laquelle la constitution était suspendue.
Une Cour Suprême a été instituée qui fut remplacé par la chambre nationale d’annulation mais, qui ont fonctionnées sur la base des textes du régime révolutionnaire précédent
La conférence du mois de juin 1984 a supprimé les tribunaux populaires
En 1986, la nouvelle organisation judiciaire se détacha de l’organisation politico- administrative.
En plus en 1990 avec le vote de la loi fondamentale et surtout en 1991 avec l’avènement de la loi organique n°91/008/CTRN/du 23 décembre 1991 et la loi sur l’organisation judiciaire que la justice a été effectivement reconnue comme un pouvoir indépendant de l’exécutif et du législatif
En 1993 le pouvoir judiciaire a géré les élections présidentielles et installé le président de la république après avoir reçu son serment.

 
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