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France, Cour de cassation

 


L’affaire d’Outreau est une affaire judiciaire s’étant terminée par un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle a mis en exergue le fonctionnement de l’institution judiciaire qui a reconnu l’innocence de 13 personnes ayant fait de nombreux mois de détention provisoire dans une affaire de pédophilie largement médiatisée.

Le retentissement médiatique de cette affaire est sans précédent : une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la justice dans cette affaire a remis un rapport en juin 2006 proposant des réformes de la justice pénale, une procédure disciplinaire ayant été ultérieurement engagée par le ministre de la justice contre le juge d’instruction.

L’affaire Patrick Dils concerne également une erreur judiciaire dans laquelle le principal concerné fut condamné pour le meurtre de deux enfants. Après avoir été pendant 15 ans en détention, il fut déclaré innocent en 2002 et obtint de l’Etat un million d’euros de dommages-intérêts. La déclaration de culpabilité reposait sur des aveux circonstanciés de l’intéressé en garde à vue, qui se sont avérés ultérieurement mensongers.

L’affaire Seznec concerne la condamnation pour meurtre d’un individu en 1923. De nombreuses voix s’étaient depuis élevées pour obtenir la révision du procès (dans le but de « décharger la mémoire du mort du poids de la culpabilité ») en faisant état d’éléments qualifiés de nouveaux, devant entraîner un doute sur la culpabilité. Le 14 décembre 2006, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant comme Cour de révision, a rejeté le recours en révision formé par le Grade des Sceaux.

 
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