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France, Cour de cassation

 


Une étude réalisée en février 2004 par CSA / FRANCE EUROPE EXPRESS / FRANCE INFO sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus sur l’indépendance de la justice et les Français. Il en ressort les résultats suivants :

QUESTION « Pour vous, le fonctionnement de la Justice est-il plutôt indépendant ou plutôt dépendant du pouvoir politique ? »

Ensemble des Français Rappel1 Ensemble des Français Décembre 1999 Rappel2 Ensemble des Français Juin 1997 Rappel3 Ensemble des Français Mars 1990  
% % % %

- Plutôt indépendant
37 33 15 26

- Plutôt dépendant
54 62 79 60

- Ne se prononcent pas
9 5 6 14
TOTAL 100 100 100 100

1 Sondage exclusif CSA / LIBERATION réalisé les 21 et 22 décembre 1999 auprès d’un échantillon national représentatif de 1007 personnes, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.


2 Sondage exclusif CSA / GIP « Mission Recherche Droit et Justice » réalisé du 12 au 24 juin 1997 auprès d’un échantillon national représentatif de 1042 personnes âgées de 18 ans et plus.


3 Sondage exclusif CSA / Cour d’Appel de Paris, réalisé du 6 au 8 mars 1990, auprès d’un échantillon national représentatif de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus.