/// France, Cour de cassation

Question 29 : L’opinion publique a-t-elle le sentiment, pour autant qu’on puisse en juger (sondages, enquêtes d’opinion), que les juges sont indépendants ?

Une étude réalisée en février 2004 par CSA / FRANCE EUROPE EXPRESS / FRANCE INFO sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus sur l’indépendance de la justice et les Français. Il en ressort les résultats suivants :

QUESTION « Pour vous, le fonctionnement de la Justice est-il plutôt indépendant ou plutôt dépendant du pouvoir politique ? »

	Ensemble des Français	Rappel1 Ensemble des Français Décembre 1999	Rappel2 Ensemble des Français Juin 1997	Rappel3 Ensemble des Français Mars 1990
	%	%	%	%
Plutôt indépendant	37	33	15	26
Plutôt dépendant	54	62	79	60
Ne se prononcent pas	9	5	6	14
TOTAL	100	100	100	100

1 Sondage exclusif CSA / LIBERATION réalisé les 21 et 22 décembre 1999 auprès d’un échantillon national représentatif de 1007 personnes, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.


2 Sondage exclusif CSA / GIP « Mission Recherche Droit et Justice » réalisé du 12 au 24 juin 1997 auprès d’un échantillon national représentatif de 1042 personnes âgées de 18 ans et plus.


3 Sondage exclusif CSA / Cour d’Appel de Paris, réalisé du 6 au 8 mars 1990, auprès d’un échantillon national représentatif de 1000 personnes âgées de 18 ans et plus.