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Les recherches entreprises n’ont pas permis d’identifier de décisions dans lesquelles étaient recherchée la responsabilité d’un membre d’une profession médicale ou para-médicale à l’occasion de dommages causés par la défaillance d’une nouvelle technique ou par le mauvais usage d’une nouvelle technique ; les très nombreux litiges dans lesquels la responsabilité d’un praticien était recherchée à raison de son diagnostic sont sans lien avec une nouvelle technique ; à l’inverse, s’il existe des litiges liés à la défaillance d’une nouvelle technique [1], ces litiges sont étrangers à la matière médicale.

[1Nouvelle technique de fabrication des pieux utilisés dans les fondations lors de la construction d’un immeuble : cf Com., 10 décembre 2002, pourvoi n° 99-16.013.
Nouvelle technique de plantation : cf Civ. 2, 30 novembre 2000, pourvoi n° 98-16.839.

 
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