Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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France, Cour de cassation

 


Les conventions ou traités internationaux auxquels la France est partie ou dépositaire sont consultables sur le site du Ministère des affaires étrangères :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Le droit communautaire originaire et dérivé est consultable sur le site de l’Union européenne :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html,

L’application et l’interprétation du droit communautaire est consultable sur le site de la Cour de Justice des Communautés de Justice :
http://www.curia.eu.int/

Le droit conventionnel européen est consultable sur le site du Conseil de l’Europe :
http://www.coe.int/DefaultFR.asp

L’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est consultable sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme :
http://www.echr.coe.int/

Les accords conventionnels et internationaux sont également consultables sur les sites suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

L’application de ces conventions et accords sont consultables sur les sites des cours suprêmes :
http://www.courdecassation.fr/
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

 
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