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France, Cour de cassation

 


Le Parquet est constitué de magistrats relevant du statut au même titre que les juges du siège, l’article 1er de l’ordonnance du 22 décembre 1958 prévoyant expressément la vocation de tout magistrat à exercer alternativement les fonctions du siège et celles du parquet. En pratique, la spécialisation, plus d’ailleurs en fonction de la matière civile et de la matière pénale, que fonctionnelle, est courante.

Une opinion, minoritaire dans le corps judiciaire, milite, notamment en tirant argument du droit comparé, en faveur de l’exclusion du corps judiciaire des parquetiers.

 
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