/// France, Cour de cassation

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?

Part du budget de la justice dans le budget de l’Etat :

2002 : 1,69 %

2006 : 2,24 %

2007 : 2,34 %

Le ministère de la justice regroupant, outre les services judiciaires, les prisons et la protection judiciaire de la jeunesse, il n’est pas acquis que, même lorsque le budget de la justice augmente, ce soit celui des moyens alloués aux tribunaux qui en bénéficient, notamment eu égard aux programmes nécessaires à la rénovation des prisons.