/// France, Cour de cassation

Question 3 : Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?

Le Siècle des Lumières, à travers les idées de Locke et de Montesquieu a distillé l’idée de séparation des pouvoirs dans les esprits. L’article 16, et initialement prévu pour être le dernier, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ».

La troisième république, en procédant à une épuration de la magistrature monarchiste, a contribué à l’avènement d’une magistrature républicaine. Le passage de la justice retenue à la justice déléguée en matière administrative qui a rendu la section du contentieux du Conseil d’Etat indépendante de l’administration a constitué également une étape importante.

La Constitution de 1958 a également constitué un tournant majeur dans la promotion de l’indépendance de la justice par l’énonciation de principes fondamentaux (inamovibilité des juges, établissement d’un Conseil supérieur de la magistrature) mais qui laisse l’indépendance institutionnelle incomplète (absence de généralité de la procédure de nomination sur avis conforme du conseil supérieur de la magistrature, dépendance budgétaire).