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France, Cour de cassation

 


Le système judiciaire français, parfois cité comme modèle ayant inspiré des systèmes étrangers, doit être classé dans la famille de droit romano-germanique.
Une constante du droit romano-germanique est la division opérée entre le droit privé et le droit public. Cette distinction, qui structure ce qu’il est convenu d’appeler un « ordre juridique », se retrouvent dans « l’ordre juridictionnel » : ordre administratif et ordre judiciaire.
Au niveau des sources du droit, les pays de droit romano-germanique sont des pays de droit écrit, au sens où la loi, subsidiairement la coutume, sont les principales sources énonciatives du droit. La jurisprudence, dont la place comme source du droit ou autorité interprétative du droit est discutée, a une place plus modeste que dans le système de Common law, quoique la période récente, et surtout la pratique, démontrent un rapprochement des deux grands systèmes de droit plus que la persistance d’oppositions.

 
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