Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// France, Cour de cassation

a) : Quel est en 2006 la rémunération d’un juge de base en début de carrière ?


Fixe indexé Primes (modulable, travaux exceptionnels,…) Indemnités (fonction, résidence)

En ce qui concerne les avantages en nature, il faut noter que les chefs de Cour d’appel disposent d’un logement et d’une voiture de fonction et que les chefs de juridiction ont une voiture de fonction à leur disposition.

Pour un juge de base, sa rémunération est d’environ 2 000 € environ (brut mensuel hors primes)


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