Le développement des modes alternatifs de règlement des conflits (Marc) a été provoqué par la « crise » de la justice civile, autrement dit de la procédure civile juridictionnel de type étatique.

« Les Marcs reposent sur le recours au contrat comme procédé de règlement amiable des différends. Mais l’essor des Marc ne s’explique pas seulement par des raisons conjoncturelles tenant à la crise de l’institution judiciaire. Au-delà de ces données circonstancielles tenant à la crise de l’institution judiciaire.

Au-delà de ces données circonstancielles, il faut sans doute aller voir du côté des structures même de la société et du système de droit qui en assure la régularisation, caractérisé – au moins dans la plupart des pays d’Europe – par le passage d’un ordre juridique imposé à un ordre juridique négocié, d’une régulation de type autoritaire à une régulation de type conventionnel, ce que l’on évoque à travers la référence à la société contractuelle, corrélée au déclin du légicentrisme et à la crise de l’Etat providence (…).

Le développement des Marc répond à un nouveau besoin de régulation sociale (ou à un besoin de nouvelle régulation sociale) qui dépasse très largement le champ ordinaire de l’activité juridictionnelle (…) les Marc sont devenus un élément à part entière du système de régulation juridique ».

L’intérêt des Marc est qu’ils permettent aux parties de se réapproprier la solution de leur litige, ils réintroduisent entre elle le dialogue dans une entreprise de reconnaissance mutuelle.

Favoriser le développement des Marc c’est contribuer à retisser un lien social et, lorsque ces modes se développement en liaison avec l’institution judiciaire, c’est promouvoir une justice plus citoyenne : le moindre trouble social ne doit quand même pas devenir matière à procès ; il faut quand même essayer d’abord de se parler avant de recourir à la parole d’un tiers impartial qui imposera la sienne en donnant à chacun le sien » (…)

La question principale n’est plus de recenser les multiples formes que peut revêtir cette « justice alternative » en mettant l’accent sur les deux principaux types que constituent la médiation, d’une part, l’arbitrage, de l’autre. L’hypothèse générale est que si les développements des modes alternatifs de règlement des conflits traduisent une contractualisation des modes régulation sociale, cette contractualisation présente bien des risques et des inconvénients au regard du devoir, incombant à l’Etat, d’assurer une juste solution des litiges.

L’articulation de ces modes de règlement amiable à l’institution judiciaire peut être alors analysée comme une garantie de leur équité. Mais si la procéduralisation (ou la judiciarisation) du contrat peut être considérée comme un instrument de justice contractuelle, il ne faut cependant pas que cette restauration de l’emprise judiciaire paralyse les initiatives contractuelles dans le domaine du règlement des différends alors que les Marc ont été conçus comme les moyens d’échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité etc.) [1] » .