Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// D. Adhésion des Cours suprêmes aux juridictions internationales


Le présent indicateur vise à montrer l’adhésion des cours suprêmes membres de l’AHJUCAF aux trois juridictions nationales africaines existantes.

Seuls la Cour de cassation de Centrafrique et la Cour de justice de l’UEMOA ne sont pas membres actuellement de notre association

Cour de justice de la CEMACCour Commune de justice de l’OHADACour de justice de l’UEMOA*
Cour suprême du BéninXX
Cour de cassationdu Burkina-FasoXX
Cour de cassation du CamerounXX
Cour de cassation de Centrafrique*XX
Cour suprême des ComoresX
Cour suprême du CongoXX
Cour suprême du Congo DémocratiqueX
Cour suprême du GabonXX
Cour suprême de Côte d’Ivoire
Cour de cassationXX
Cour suprême de GuinéeX
Cour suprême de Guinée BissauXX
Cour suprême de Guinée équatorialeXX
Cour suprême du MaliXX
Cour suprême du NigerXX
Cour de cassation du SénégalXX
Cour suprême du TchadXX
Cour suprême du TogoXX

* Cours non membres de l’AHJUCAF

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Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site