Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Côte d’Ivoire, Cour suprême

 


A-t-il qualité ? Oui

Dans quels cas ? Y a-t-il des cas qui lui sont réservés ?

Oui, les cas du pourvoi dans l’intérêt de la loi et les cas d’actes par lesquels les juges excèdent leurs pouvoirs‑

 
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