Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Côte d’Ivoire

 


Oui, en Côte d’Ivoire lorsqu’une norme juridique interne trouve son origine dans le droit français, les juridictions nationales s’inspirent quelques fois de la jurisprudence et de la doctrine française dans l’interprétation de certaines normes juridiques internes.

 
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