Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Conditions de recrutement sur concours des magistrats


La plupart des cours membres de l’Ahjucaf procèdent à une sélection des juges par la voie d’un concours, auquel les candidats doivent être généralement titulaires d’un diplôme universitaire en droit. Sont également évoquées les possibilités existantes de recrutement par la voie professionnelle ou sur titres.

PaysDiplôme requisConditions d’âgeAutres modalités de recrutement
AlbanieElection possible pour les juges de première instance sous conditions
Belgique : ParquetHautes études juridiques
Belgique : SiègeLicence en droit
BéninConcours indirect possible
BulgarieMaîtrise en droit2 ans d’exercice d’une profession juridique
Burkina-FasoMaîtrise en droitSur titres (avocats de plus de dix ans d’expérience et de mois de 45 ans)
CambodgeLicence en droit
CamerounMaîtrise en droitPlus de trente ans
CemacRecrutement sur concours dans les Etats membres de la Cemac
FranceMaîtrise en droitMoins de trente-deux ans - Recrutement direct pour les personnes âgées de 27 à 40 ans, titulaires d’un doctorat ou ayant eu des missions d’enseignement
- Intégration directe pour les personnes âgées de moins de 35 ans, ayant une maîtrise en droit et une expérience « qui les qualifient particulièrement pour les fonctions judiciaires ».
GuinéeMaîtrise en droitMois de vingt-sept ans
HaïtiPas de concours pour la Cour de cassationCandidats nommés par le Président de la République sur une liste de trois candidats par siège soumis par le Sénat
HongrieLicence en droit (4 années)
MadagascarMaîtrise en droitRecrutement direct - Sur titres
MaliMaîtrise en droit
MarocLicence en droitEntre 21 et 40 ans
MauritanieMaîtrise en droit
MoldavieMaîtrise en droit
NigerMaîtrise en droit- Sur titres
PologneMaîtrise en droit
République tchèqueMaîtrise en droitAgé d’au moins 30 ans
Roumanie- Concours interne
RwandaLicence en droitSur titres - Concours professionnel

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