Le rôle de l’analyse économique dans la mise en application du droit de la concurrence dans les pays en développement nous semble très important du fait du scepticisme tant des pouvoirs publics que des opérateurs économiques sur l’efficience économique que cette politique est susceptible d’apporter dans le processus de réduction de la pauvreté qui est l’objectif majeure de leurs programmes économiques de l’heure.

En effet, l’avènement de la globalisation de l’économie mondiale avec la disparition des barrières douanières à l’horizon 2008 est perçu comme la fin de la main mise des pouvoirs publics sur les mécanismes économiques et le début de la disparition du tissu industriel national. Aussi, la fiabilité et la lisibilité des indicateurs provenant d’une analyse économique bien menée permettront à tous les acteurs socio-économiques de percevoir le rôle essentiel d’une bonne politique de la concurrence sur la satisfaction des intérêts de chacun. Nous aborderons donc ce thème en rappelant tout d’abord ce qu’on entend par « droit de la concurrence » et « analyse économique », en relevant ensuite les interactions possibles entre les politiques économiques et la politique de la concurrence et enfin ressortant quel pourrait être l’apport de l’analyse économique sur l’assimilation d’une culture de la concurrence.

NOTION DE « DROIT DE LA CONCURRENCE »

Le droit de la concurrence peut se définir comme un ensemble de règles de lois devant régir le jeu de la rivalité entre les acteurs économiques dans un pays. Ceci implique la recherche des voies et moyens de la mise en application de ces règles (politique de la concurrence) pour rendre l’outil de développement plus performant en vue de stimuler une culture de la rivalité intérieure et extérieure et d’atteindre ainsi une efficience économique certaine.

Le but final de cette politique est la satisfaction des intérêts des opérateurs économiques en productivité et celle des consommateurs en quantité et en qualité des produits à des prix abordables. On dit en général que la notion de concurrence met en relief la compétitivité, la productivité et l’envergure.

I-A- Principes fondamentaux du droit de la concurrence

Le droit de la concurrence vise à établir des règles de jeu régissant le processus de rivalité. Les règles créées doivent être générales et ne pas tenir compte des situations particulières. Traditionnellement, elles améliorent l’allocation des ressources et ont pour objectifs :
 Protéger le consommateur en lui ménageant le choix le plus large des biens et services dont il a besoin ;
 Lutter contre l’inflation, la concurrence étant présentée comme un palliatif au contrôle administratif des prix ;
 Donner aux entreprises nationales de devenir plus efficientes et la capacité d’affronter la concurrence internationale ; Toutefois, les orientations actuelles accordent à ces règles le pouvoir d’agir sur la structure du marché et sur les comportements des acteurs y intervenant ;

I-B- Élaboration et gestion du droit du consommateur

L’élaboration et l’application du droit de la concurrence devraient nécessairement tenir compte de plusieurs facteurs, à savoir :

Le cadre juridique du pays et des tutelles possibles de l’organe chargé de l’application de la concurrence ; L’intérêt public, les coutumes, le niveau de développement, les dérogations, les exemptions et les exceptions nécessaires aux objectifs et aux cadres du milieu ; La compétitivité des entreprises, leur rôle et le niveau de bien être qu’elles apportent aux populations ; Le rôle des pouvoirs publics qui doivent accompagner à toutes ces étapes l’élaboration et la mise en place du droit de la concurrence ; Le niveau d’assimilation d’une culture de la concurrence. En définitive, l’élaboration et l’application du droit de la concurrence amène à trois lignes de conduites à tenir, à savoir :

s’inscrire dans le temps ; affirmer le principe de liberté et subsidiarité de la réglementation ; proscrire le soutien artificiel des concurrents.

INTERACTIONS ENTRE LAPOLITIQUE ECONOMIQUE ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

La politique économique qui comprend plusieurs axes tels que la politique industrielle, la politique commerciale, la politique des prix et la politique des investissements, doit avoir comme pilier essentiel une bonne politique de la concurrence qui permettra, comme on l’a dit plus haut, d’améliorer l’allocation des ressources en protégeant le consommateur, en luttant contre l’inflation, en rendant l’industrie plus efficiente et en développant la compétitivité internationale.

Il est de plus en plus admis que la mise en place d’une politique de la concurrence qui comprend la mise en application du droit de la concurrence et le développement d’une culture de la concurrence, nécessite l’aménagement des autres aspects de la politique économique. A cet effet, les exemptions et les exceptions doivent permettre une transition vers la libéralisation de l’économie mondiale par la disparition des barrières tarifaires.

Le processus de mise à niveau des économies en développement doit s’accompagner d’ajustements structurels pour favoriser l’environnement concurrentiel et partant, l’efficience économique. A cet effet, cinq mesures de libéralisation sont recommandées :

la libéralisation des échanges ; la libéralisation des investissements nationaux et étrangers ; la libéralisation des prix ; la réforme bancaire ; le développement du marché financier.

NOTION D’ANALYSE ÉCONOMIQUE

En général, l’analyse consiste à décomposer un tout en ses éléments constituants. C’est aussi un examen minutieux qui tente de dégager les éléments propres à expliquer une situation, une action, un sentiment ou une personnalité. L’analyse économique peut donc se définir d’une part comme une étude des relations fonctionnelles et causales des phénomènes économiques dont l’économétrie est l’exemple type. D’autre part, elle s’entend comme l’examen des données dégageant la nature des associations ou des correspondances existant entre des variables pris dans le sens statistiques.

L’analyse économique permet donc entre autres de :

mener l’analyse des marchés en évaluant leur compétitivité ; déterminer les caractéristiques propres des produits y circulant, leurs coûts d’usage et de disponibilité ; comprendre la stratégie des fournisseurs et la qualité des demandeurs ; ressortir l’environnement juridique de la production et de la commercialisation des produits fournir aux différents analystes, des données statistiques permettant d’établir les équilibres macroéconomiques.

APPORT DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DANS LE DÉVELOPPEMENT D’UNE CULTURE DE LA CONCURRENCE

La définition de l’analyse économique donne déjà à elle seule l’importance du rôle de l’analyse économique dans le développement de la culture de la concurrence dans les économies en développement qui sont caractérisées par des secteurs industrielles embryonnaires protégées ou prédominent des monopoles d’Etat ou privés, par l’absence d’efficience économique etc.

En effet la mise à la disposition des opérateurs socioéconomiques de données fiables permettant de déterminer le niveau de développement de l’économie nationale avant et après la mise en application du droit de la concurrence permettrait d’inscrire dans la conscience populaire le bien fondé de cette politique qui ne vise que l’assainissement de l’économie par :

la disparition des entreprises non efficaces ; l’amélioration de la compétitivité ; le développement de l’initiative privé des nationaux et le bien être du consommateur à travers une meilleure offre de biens et services. En conclusion, il est de plus en plus primordial de renforcer les capacités de tous les acteurs impliqués dans l’analyse des économies en développement pour en faire de farouches défenseurs de la culture de la concurrence.