Ces moyens sont de nature d’une part humaine, d’autre part matérielle.

Les moyens humains :

Les organes de gestion et d’administration de l’AHJUCAF

À l’image de l’organigramme prévu par la loi fondamentale qui régit la Francophonie, et qui n’est autre que la charte du 15 novembre 1997, dont notamment les articles 2 à 16, les organes d’administration de l’AHJUCAF sont les suivants :

 l’Assemblée Générale,
 le Bureau,
 le Président,
 le Secrétariat général,
 et le Trésorier.

Si l’on excepte les cas du Président, du Secrétariat général, et du Trésorier, dont les attributions n’ont pas d’implications directes sur l’objet de cette étude, ceux de l’Assemblée générale et du Bureau, appellent en revanche, quelques remarques.

Le Bureau de l’AHJUCAF

Il comprend en plus des membres statutaires qui sont le président de l’association, cinq vice-présidents, le Secrétaire général, et le trésorier, un représentant de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) au titre de la coopération juridique et judiciaire.

La présence au sein de cet organe de gestion, dudit représentant – quand bien même il n’ait que le statut d’observateur – est intéressante à plus d’un titre.

En effet, elle lui permet de suivre de manière directe, et donc de s’assurer d’un côté de l’existence d’une identité de vues au sujet des différentes actions menées, entre l’AHJUCAF et l’AIF, dont la mission essentielle est d’être l’instrument, le moteur de la coopération multilatérale francophone ; de l’autre, de la concordance des objectifs de cette association avec la vision stratégique à long terme de la Francophonie.

De la sorte, l’AIF, grâce au suivi permanent assuré par son représentant, serait toujours en mesure non seulement de quantifier les actions réalisées, mais aussi et surtout de contribuer efficacement à formuler conjointement avec son « partenaire-client », des propositions, et suggestions pour l’avenir.

C’est ce qui a poussé Monsieur Pasteur NZINAHORA Directeur de la coopération juridique et judiciaire de l’AIF, à souligner, à l’occasion de l’allocution prononcée à l’ouverture du 1 er congrès de l’AHJUCAF qui a eu lieu à Marrakech (Maroc) du 17 au 19 mai 2004 ce qui suit : « …. Je suis particulièrement fier que l’Agence ait été à son (l’AHJUCAF) initiative et l’ait accompagnée, depuis lors, dans ses différentes activités. Ce soutien était assurément justifié.

Croyez bien qu’il ne lui manquera pas non plus à l’avenir……. » .

Il est clair que de tels propos montrent l’intention claire et précise de la stratégie de l’AIF en matière de réalisation du projet francophone à l’égard des partenaires, qu’elle assiste et accompagne dans les différentes activités qui relèvent de leur objet social.

Son Assemblée générale

Est formée par les délégations des institutions judiciaires membres, dont la composition est limitée à trois personnes au plus.

En plus de l’examen des rapports moral et financier, de l’approbation des comptes, de son pouvoir à se prononcer sur la présidence de l’association, et d’élire les membres de son Bureau exécutif, l’Assemblée générale désigne le ou les comités d’experts nécessaires pour assurer la permanence de ses réflexions ou de ses actions.

elle examine toute convention à conclure entre l’association et d’autres organismes internationaux ou d’autres associations.

Elle détermine le programme des ses activités pour les trois années suivantes, et discute de l’ensemble des questions qui sont en relation avec ses buts ;

Cette assemblée générale se réunit tous les trois ans sur convocation du Bureau dans le pays déterminé par l’assemblée générale précédente, organisant par la même occasion un congrès thématique.

A cet égard, le congrès statutaire précité que l’AHJUCAF vient, de tenir récemment à Marrakech à l’occasion de la tenue de sa 1 er Assemblée générale , et auquel participèrent – grâce au soutien et à l’aide appréciables et apprécies de l’AIF - en plus des 38 hautes juridictions de cassation de l’espace francophone, ayant la qualité de membres statutaires, des organisations internationales, telle que l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, et des cours régionales européennes et africaines, telle que la Cour de justice des communautés européennes ou (CJCE) ou la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) ou la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (l’organisme de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), avait pour thème : « le juge de cassation à l’aube du XXI siècle ».

Un simple coup d’œil sur les trois sous-thèmes de ce congrès :

 l’accès d’une part à la justice suprême, d’autre part à la jurisprudence suprême ;
 les conventions et la jurisprudence internationales devant le juge national.
 Le juge de cassation et les nouvelles technologies ;

permet de constater une fois de plus la concordance des objectifs de l’AHJUCAF, en matière notamment de paix, démocratie, justice et droits de l’Homme, avec les buts et la vision stratégique à plus ou moins long terme de la Francophonie.

À ces moyens humains, s’ajoutent les moyens matériels.

Les moyens matériels

Ces moyens restent dominés par le projet JURICAF.

L’article 27 du Règlement intérieur de l’AHJUCAF dispose que « le secrétariat général comporte un service général et un service de documentation.

Le service de documentation est chargé de la maintenance du site Internet de l’association ainsi que la maintenance de la base de données JURICAF…. »

Le projet JURICAF consiste en la création d’une base de données documentaire de jurisprudence francophone mise en ligne sur le site de l’AHJUCAF.

L’objectif de ce projet, conformément à l’objet de l’AHJUCAF est la mise en commun de la jurisprudence judiciaire des hautes juridictions de cassation des Etats membres de cette association.

Cette base documentaire sera alimentée par la transmission périodique des décisions - rendues en langue française , ou dans le cas contraire traduites dans cette langue, qui demeure selon les dispositions de l’article 26 des statuts de l’AHJUCAF, (et qui sont conformes à celles de l’article 19 de la charte de la Francophonie du 15 novembre 1997) la langue de travail de cette association - sélectionnées par lesdites hautes juridictions de chacun des pays membres de l’AHJUCAF sur le site d’exploitation de la base de données.

Cette jurisprudence sera consultable sur Internet par les institutions judiciaires des tous les pays membres.

En effet, s’agissant de pays dont l’institution judiciaire présente de nombreuses similitudes, le but de cette large diffusion, est de renforcer la coopération des hautes juridictions francophones ayant en charge la régulation des décisions judiciaire s, et contribuer par là établir entre les Etats de ces différentes juridictions, et leurs peuples, un climat d’entente, de cordialité, de respect mutuel, de compréhension, de paix, de solidarité, de complémentarité notamment juridique et judiciaire, qui constituent les valeurs universelles de la Francophonie.

Cet échange permanent d’informations, de décisions jurisprudentielles, relayé par des contacts et rencontres périodiques entre les magistrats de ces différentes juridictions suprêmes-pour la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire, l’harmonisation du droit au sein des Etats membres de l’AHJUCAF notamment- pourrait contribuer dans une large mesure à la consolidation de l’Etat de droit, aux règles et principes démocratiques, et au renforcement des droits de l’Homme.