Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Chapitre III : Les objectifs de l’AHJUCAF


Il est vrai que la tendance actuelle dans les relations entre les Etats privilégie de plus en plus, les regroupements régionaux ou universels pour promouvoir et développer entre eux des liens de solidarité, de dialogue et de concertation.

C’est donc cette volonté commune de rapprochement en vue d’œuvrer dans l’intérêt de la justice notamment et donc dans celui de la paix , de la démocratie, et des droits de l’homme , qui a conduit ces pays ayant en partage l’usage du français , à se rassembler au sein d’un espace commun : la Francophonie qui est non seulement un mouvement pour la préservation et la promotion de la langue française, mais aussi et surtout un réseau pour l’expression de certaines valeurs pérennes et universelles communes à ses membres, dont certaines constituent précisément les objectifs de l’AHJUCAF.

• l’objet de l’association

l’AHJUCAF a pour objet notamment de :

- favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement.

- Promouvoir, le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires, et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres.

Cela dit et pour atteindre ces objectifs, cette association s’emploie à mettre en œuvre les techniques suivantes :

• les techniques qui sont mises en œuvre pour la réalisation de ses objectifs sont notamment :

- Organiser entre les institutions judiciaires membres, une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ;

- favoriser la communication , les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;

- organiser des congrès thématiques, qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;

- diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et sur site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;

- publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.

Aussi est-il permis de souligner à cet égard que la simple lecture de ces dispositions qui constituent précisément le contenu des articles 4 et 5 des statuts de l’AHJUCAF, permet de constater l’existence d’une parfaite concordance de celles-ci avec les dispositions à la fois des articles 1 et 10 de la charte de la Francophonie adoptée à Hanoï (au Vietnam) le 15 novembre 1997, et de son annexe 1, relative aux fonctions de l’Agence de cette Organisation internationale.

Il résulte donc de cette constatation ou déduction, que les objectifs de cette association qui regroupe les Hautes Institutions judiciaires des pays francophones, l’AHJUCAF, coïncident parfaitement avec la vision stratégique des actions menées dans le monde par la Francophonie .

Mais l’insertion de l’AHJUCAF dans cette dynamique francophone, exige des moyens.


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