À l’aube de ce XXI siècle, le monde où nous vivons connaît de profonds bouleversements de nature politique, économique, sociale, technologique, culturelle…

Aussi, et pour marquer sa présence continue et justifiée, ainsi que son utilité et son efficacité , la Francophonie doit-elle s’adapter à cette mutation historique.

Les orientations établies dans le projet francophone adopté en 1995 à Cotonou (au Bénin) par les chefs d’Etat et de gouvernement, mirent l’accent sur les perspectives prometteuses d’avenir de l’Organisation, sans toutefois renier le passé, qui constitue incontestablement le substratum, voire le socle sur lequel va se construire et se développer une Francophonie nouvelle.

Cette histoire riche, vivante et universelle, grâce à laquelle le monde -notre monde-qui partage la langue française existe et continue à se développer, on la doit à ces hommes et femmes qui ont toujours su, infatigablement, défendre la cause de la Francophonie.

Nous la devons aussi, à de multiples organisations ou Agences privées et/ou publiques- comme par exp, l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie, qui en conduisant dans ce domaine, depuis plus de trente années, une action multilatérale originale- oeuvrent inlassablement pour le rayonnement international de la langue française et le dialogue des cultures.

En effet c’est par le développement et l’essor économique et social des pays francophones, que la Francophonie – qui tout en respectant bien évidemment la souveraineté des Etats, ainsi que leurs langues et cultures en observant la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure- s’imposera aujourd’hui comme hier dans le monde.

Les multiples et nobles objectifs- en matière notamment d’aide à l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention des conflits et au soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’Homme, à l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations, au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle, au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de

favoriser l’essor de leurs économies- que poursuit le projet francophone devraient le permettre.

C’est dans cet esprit que les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet de Beyrouth (au Liban) en octobre , décidèrent, que dans le cadre de l’élaboration de sa future gestion stratégique décennale (2005-2014) l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) devrait définir et adopter au Sommet qui aura lieu en novembre 2004 à Ouagadougou (au Burkina-Faso) un cadre stratégique pour les dix années à venir. Ce qui permettra à ses différents opérateurs notamment, d’inscrire leur programmation dans une vision exacte et plus cohérente de l’avenir .

C’est pourquoi, il y a lieu de saluer cette heureuse initiative et de saisir cette occasion pour, non seulement rendre hommage, mais aussi soutenir tous les efforts entrepris par les membres de cette organisation, pour la continuité du développement d’une Francophonie forte, au service de la paix, de la solidarité- à l’égard notamment des pays les plus vulnérables de notre famille-, de la démocratie et des droits de l’Homme .

Les droits de l’Homme sont en effet universels , et la Déclaration de 1948 constitue la loi morale de l’humanité. Depuis des générations, femmes et hommes de tous les continents se battent courageusement, pour que soit reconnue l’égale dignité de tous les hommes, par delà leurs différences de race, de sexe, de religion, d’origine.

Ce combat est une obligation pour nous tous, et l’Afrique dont les peuples ont connu, au fil des siècles, la souffrance de l’oppression, sait bien le prix de la dignité et de la liberté.

Le respect des droits de l’Homme, et la démocratie sont l’horizon commun de toute l’humanité .

Il appartient à chaque continent, à chaque peuple, à chaque nation, à chaque Etat de traduire dans sa langue, dans ses mœurs et dans ses lois, les règles qu’édictent la Déclaration de 1948, et les pactes et conventions internationales qui l’accompagnent et la renforcent, dont notamment ceux de 1966 relatifs aux droits économiques et sociaux, d’un côté, civils et politiques de l’autre.

C’est ainsi que doivent s’articuler le principe de droits universels, inaliénables et intangibles, et la diversité de l’expérience humaine qui doit toujours être reconnue et respectée.

C’est la raison pour laquelle, d’abord, l’Europe a choisi de créer une Cour Européenne des droits de l’Homme devant laquelle toute personne qui s’estime lésée doit avoir la possibilité de faire valoir ses droits ; ensuite, les Francophones , à l’occasion du sommet de Bamako en 2000, mirent en place un nouveau mécanisme à même de veiller au respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques dans leur espace commun, car la Francophonie, est-il besoin de le rappeler, ce n’est pas seulement une langue que nous avons en partage, ce qui crée entre nous des liens solides et chaleureux, c’est aussi un même attachement à des valeurs communes ;

Enfin, un grand espoir est né en Afrique avec le NEPAD, initiative ambitieuse et prometteuse par laquelle les peuples de ce continent affirment une nouvelle fois leur détermination à surmonter les obstacles sur la voie du développement durable.

Ce projet, place en tête de ses ambitions les notions de construction de la paix, le respect de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’Etat de droit, et donc des principes et règles de justice et d’équité ;

De telles notions ont d’ailleurs été réintroduites dans le jeu des relations internationales.

Fidèle à l’esprit de ses bonnes traditions séculaires en la matière, et afin de souscrire, d’honorer, ses engagements internationaux, comme l’affirme bien le Préambule de sa Constitution de 1996, le Royaume du Maroc, a entrepris depuis les années 1980, un vaste chantier de réformes de son système juridique et judiciaire notamment.

Il s’est agi d’un processus d’adaptation de sa législation aux normes internationales , dans lequel on privilégia le respect des droits de l’Homme, ainsi que les principes et règles démocratiques notamment.

Cette réforme concerna spécialement le code de commerce terrestre, le code des sociétés commerciales, le code du travail, le code de procédure pénale, et tout récemment le code de la famille dans lequel la condition – juridique économique et sociale- de la femme et de l’enfant , fut érigée au rang d’une préoccupation nationale [1] ; tenant compte ainsi des dispositions des conventions internationales – signées et ratifiées par le Maroc- de septembre 1977, décembre 1979, et novembre 1989, relatives respectivement aux droits politiques de la femme, à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et aux droits de l’enfant.

À quoi s’ajoute en ce qui concerne l’organisation judiciaire la création des tribunaux d’abord administratifs, ensuite de commerce.

À cet égard, il faudrait préciser que c’est au moment de la grande phase de décolonisation où les Etats francophones d’Afrique furent constitués qu’il fut jugé raisonnable d’adopter, contrairement à l’exemple français, le principe de l’unité de juridiction.

C’est ainsi qu’une Cour suprême fut appelée, par une loi du 27 septembre 1957, à coiffer l’ensemble des juridictions du Royaume.

Il en fut de même, dans presque la quasi totalité des autres Etats africains francophones.

Gardiennes de la légalité, le rôle des Cours suprêmes ne se limite pas uniquement à veiller à la bonne application et à l’unification de l’interprétation des règles de droit par les juridictions inférences [2] ; mais il s’étend aussi et surtout à la mise en œuvre d’une stratégie jurisprudentielle qu’il est non seulement utile mais nécessaire d’en assurer la publication et la diffusion.

C’est dans cet esprit, que les représentants des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français – guidés par un commun désir de rapprochement entre celles-ci, eu égard à la similitude de principes généraux sur lesquels sont fondées les institutions judiciaires des pays démocratiques, dont notamment la primauté du droit, le respect de la Constitution et l’attachement aux droits de l’Homme , et considérant le plan d’action francophone en faveur de la Justice, de l’Etat de droit , des droits de l’Homme et du développement, adopté au Caire en novembre 1995 - réunis à Paris, au siége de la Cour de Cassation de France les 15 et 16 mai 2001, créèrent entre eux , et grâce au soutien de l’agence Intergouvernementale de la Francophonie, une association dénommée « Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français A.H.J.U.C.A.F . ».

En quoi alors cette organisation (AHJUCAF.) qui fait partie intégrante du réseau de la Francophonie peut-elle aider à la réalisation des objectifs du projet francophone ?

Pour répondre à cette question , il convient d’examiner d’un coté les objectifs de l’A.H.J.U.C.A..F , qui cadrent parfaitement avec ceux de la Francophonie ; de l’autre, les moyens dont cette Association dispose, pour s’insérer dans la dynamique du projet francophone.