Article 58

La hiérarchie des magistrats des cours et des tribunaux de première instance comprend deux grades.

Les grades de la hiérarchie comportent chacun des échelons franchis périodiquement à l’ancienneté.

Le nombre des échelons dans chaque grade, leur périodicité et les indices de solde y afférent sont déterminés dans une loi subséquente.

Article 59

Le premier Président de la Cour Supérieure des recours ainsi que le procureur Général près cette cour peuvent être classés hors hiérarchie.

Article 60

Les magistrats de chaque grade sont répartis en deux groupes.

Les fonctions qu’ils peuvent exercer dans chaque groupe sont énumérées ci-après :

Premier grade

1^er groupe

Président de chambre ;

Avocat général ;

Président d’un tribunal de première classe ;

Procureur de la République près un tribunal de première classe ;

2ème groupe

Conseiller ;

Substitut général ;

Vice-président d’un tribunal de première classe ;

Premier substitut d’un tribunal de première classe ;

Deuxième grade

1^er groupe

Président d’un tribunal de 2ème classe ;

Procureur d’un tribunal de 2ème classe ;

Vice-Président d’un tribunal de 2ème classe ;

Juge d’un tribunal de première classe ;

Substitut d’un tribunal de première classe ;

2ème groupe

Président d’un tribunal de 3ème classe ;

Procureur près un tribunal de 3ème classe ;

Juge d’un tribunal de 2ème classe ;

Substitut d’un tribunal de 2ème classe ;

Juge d’un tribunal de 3ème classe ;

Substitut d’un tribunal de 3ème classe ;

Juge suppléant.