Article 5

Le Premier Président de la Cour de cassation est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour. Il gère les crédits de fonctionnement qui lui sont délégués. Il est assisté, d’une part, du bureau de la Cour formé, sous sa présidence, du Procureur général, des Premiers Présidents de Chambre et du Premier Avocat général et, d’autre part, d’un Secrétaire général nommé par décret et choisi parmi les conseillers et les avocats généraux. Le Secrétaire général peut être invité par le Premier Président de la Cour de cassation à assister aux réunions du Bureau.

Le Premier Président de la Cour de cassation peut réunir les membres de la Cour de cassation en assemblée intérieure pour délibérer sur toutes les questions intéressant l’ensemble de la Cour.

Article 6

Le règlement intérieur de la Cour de cassation est établi par le bureau après délibération de l’assemblée intérieure.

Article 7

Le Secrétariat de la Cour de cassation est dirigé par le greffier en chef nommé par décret, qui assure le secrétariat des chambres. Il est assisté de greffiers.

Article 8

Le personnel mis à la disposition de la Cour de cassation est géré par le Premier Président de la Cour de cassation.