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Activités et travaux
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/// Accueil du site / Activités et travaux / Interventions extérieures / Quatrième Réunion avec des représentants des Réseaux institutionnels de la (...) / Réponse de la Cour suprême du Maroc / Chapitre I : Résumé de la communication
/// Chapitre I : Résumé de la communication Le projet Francophone, place en tête de ses ambitions , les notions notamment de construction de la paix, du respect de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’Etat de droit, et donc des principes et des règles de justice et d’équité. De telles notions ont d’ailleurs été réintroduites dans le système des relations internationales. Fidèle à l’esprit de ses bonnes traditions en la matière , et afin de souscrire à ses engagements internationaux, le Royaume du Maroc entreprit depuis les années 1980, un vaste chantier de réformes de son système juridique et judiciaire, dans lesquelles on a tenu compte des normes internationales privilégiant ainsi principalement le respect du droit de l’homme et des règles démocratiques. Au moment de la grande phase de décolonisation où les Etats Francophones d’Afrique furent constitués , on a jugé raisonnable d’adopter le principe de l’unité de juridiction. C’est ainsi qu’une Cour Suprême fut appelée par une loi du 27 septembre 1957 à coiffer l’ensemble des juridictions de ce Royaume. Il en fut de même dans la quasi-totalité des autres Etats africains francophones. Le rôle de ces Cours Suprêmes ne se limite pas uniquement à veiller à la bonne application du droit, mais en plus à unifier l’interprétation des règles de droit, pour l’unification de la jurisprudence, qui doit être dans un Etat de droit, publié et diffusé. C’est dans cet esprit que les représentants des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) guidés par un désir de rapprochement , créèrent en mai 2001 eux , et grâce au soutien de l’AIF, l’association précitée. Parce qu’elle recourt à des moyens en vue d’atteindre ses objectifs, qui tous deux , cadrent parfaitement avec la vision stratégique de l’action de la Francophonie, l’AHJUCAF demeure un exemple intéressant en matière de réalisation du projet francophone. Version imprimable
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