Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


Ces justices précitées, par leur indépendance, contribuent à aider les juges nationaux à devenir indépendants. Ils ont tendance à suivre leurs collègues qui jouissent de l’indépendance dans leur justice internationale et communautaire. I1 serait souhaitable qu’une certaine coopération s’établisse entre cette justice et la justice nationale pour amener celle-ci à mieux s’inspirer de l’indépendance de la justice indépendante.

Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens