Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 28 : Quels rapports entretiennent l’indépendance des juges et l’impartialité de la justice ?


Il s’agit des rapports de complémentarité.
// Cemac : Voir les réponses de ce pays à toutes les questions

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