Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?


Cette question ne concerne pas la Cour de Justice dont les juges sont désignés et nommés par un acte additionnel de la Conférence des Chefs d’Etat.

Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens