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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Cemac, Cour de justice

 


Il existe des textes applicables dans chaque État membre.
A la Cour de Justice il n’y a pas de réglementation en matière de diffamation. S’agissant d’un comportement intolérable d’un avocat par exemple, on ne peut que le suspendre de plaider devant la juridiction.

 
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