/// Cemac, Cour de justice
Question 13 : Quelle est la teneur, s’il y en a, des règles restrictives tenant à un nombre limité d’années pouvant être passées dans une fonction et/ou dans un lieu géographique ?
Les juges de la Cour de Justice de la CEMAC ont chacun un mandat de six ans renouvelable une fois par leurs États.
