Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 12 : Y a-t-il progrès de l’indépendance, et le cas échéant comment, par des mesures de transparence et de publicité de la Justice (publicité des débats, publicité de la décision notamment) ?


L’indépendance de la Cour de Justice n’a jusqu’à présent été mise en cause. Les décisions de la Cour sont publiées, la presse locale fait parfois état du déroulement des procès ; les débats à l’audience sont publiés.

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