Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?


Il est difficile de répondre précisément à cette question, on connaît le budget de la Cour, mais pas celui de la Communauté autrefois le budget de la Cour subissait une augmentation de 10% chaque année, depuis deux ans, on le reconduit simplement.

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