Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice.

Question 1 : Quelle est l’influence de la tradition (tradition juridique, histoire, coutume) et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la Justice et dans son organisation ?


En Afrique Francophone, il existe le droit traditionnel (souvent non écrit) et le droit moderne (d’origine française) qui s’applique dans les juridictions, parfois mal compris des justiciables ; le droit traditionnel à une grande influence dans la culture populaire. Il importe de lui accorder une place dans l’application du droit dans les juridictions.

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