Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Cemac, Cour de justice

 


En ce qui concerne la Cour de Justice de la CEMAC, l’article 7 de sa Convention dispose : « la Cour de Justice est une institution indépendante des États, des organes et des autres institutions, ses décisions sont prises au nom de la Communauté ».

 
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