Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 5 : Existe-t-il une définition de l’indépendance de la justice dans les textes et/ou la jurisprudence ? Si oui, quelle est-elle ?


Deux sortes de définition indépendance à l’égard des pouvoirs publics (Etats) et indépendance à l’égard des pouvoirs financiers (corruption active et passive) ; la personnalité ou l’intégrité du juge.

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