Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cemac, Cour de justice

Question 3 : Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?


Dans les juridictions nationales dans les États de la CEMAC, l’indépendance de le Justice est relative, malgré l’existence du conseil supérieur de la magistrature. Par contre la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC peut se réjouir d’être indépendante par sa structure autonome et l’éthique de ses juges actuellement en fonction.

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