Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Cameroun, Cour suprême

 


Les décisions de la CCJA ont une autorité rationnelle devant le
juge national. Ainsi elles lui fournissent des sources
d’interprétation lorsqu’il a à connaître lui-même d’autres
points d’interprétation de la convention du droit OHADA.

 
  • Facebook
  • RSS Feed