Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cameroun, Cour suprême.

Question 1 : Quelle est l’influence de la tradition (tradition juridique, histoire, coutume) et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la Justice et dans son organisation ?


La coutume exerce une grande influence sur l’organisation de la justice en ce que celle-ci comporte deux aspects :
  Une organisation judiciaire concernant des juridictions traditionnelles qui appliquent la coutume non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  Une organisation judiciaire concernant les juridictions de droit écrit.

Dans ce dernier cas, le Cameroun a hérité d’une double culture juridique romano-germanique d’une part, et du système de la common law d’autre part.


Dernière mise à jour le jeudi 11 septembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site