Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Cameroun, Cour suprême

Question 5 : Existe-t-il une définition de l’indépendance de la justice dans les textes et/ou la jurisprudence ? Si oui, quelle est-elle ?


Il n’existe pas de définition précise du pouvoir judiciaire. Cependant, la constitution fixe l’indépendance dudit pouvoir par rapport aux deux autres que sont le législatif et l’exécutif ; elle indique que les magistrats ne relèvent que de la loi et de leur conscience. Le Chef de l’exécutif est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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