Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Si les dispositions du droit interne et du droit national sont similaires, l’interprétation qu’en ont donnée les juridictions étrangères peut servir d’instruments de recherche, de comparaison et de compréhension de la norme interne seule applicable.

 
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