Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Cambodge, Cour suprême

 


En dotation de fonctionnement, le Ministère de la Justice est le plus faiblement doté. Des progrès sont souhaités dans l’indépendance de la justice, notamment :
Il est soucieux de faire en sorte que les magistrats ne soient pas soumis à l’ingérence du pouvoir exécutif. On a trouvé dans des projets de lois sur le Statut des magistrats et la procédure pénale des éléments garantissant l’indépendance de la justice ;
La publicité des décisions de la Cour Suprême dans le bulletin annuel qui débute depuis 1995. Manque de moyens le bulletin a été diffusé seulement à tous les magistrats (juges et membres du parquet), au Ministère de la Justice, à toutes les bibliothèques des Facultés de Droit dans tout le pays.

 
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