Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Cambodge

 


Le Cambodge a adhéré à l’OMC en 2004, cette adhésion implique la création de Juridictions commerciales indépendantes, alors que la Constitution du Royaume stipule que les tribunaux du Royaume ont une compétence élargie. Une adaptation de la loi interne est donc nécessaire.
Par ailleurs, l’OMC encourage en droit commercial international les clauses de juridiction spécialisée qui peuvent se situer en dehors du territoire national et de ses juridictions.

 
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