Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// C. Arrêts publiés dans la base de données Juricaf (http://www.juricaf.org)


Aux termes de ses statuts, l’AHJUCAF a pour objet de promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres. La création d’une base de jurisprudence francophone des cours suprêmes, dénommée JURICAF (http://www.juricaf.org/), était inscrite dans les statuts de l’association parmi les moyens d’atteindre ses objectifs. Elle a été entreprise fin 2003, avec le soutien financier du comité francophone des inforoutes, et du ministère de la justice de France.

JURICAF inclut la jurisprudence judiciaire de tous les membres de l’AHJUCAF, mais s’étend également aux cours constitutionnelles ou statuant en matière administrative. La base JURICAF est ainsi un recueil comparatiste des jurisprudences de droit privé et de droit public, qui offre la consultation de près de 130 000 arrêts.

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